Loi d’orientation : la financiarisation des terres divise les députés

À l’Assemblée nationale, les arbitrages sur le projet de loi d’orientation agricole (LOA) se poursuivent. De grands objectifs pour l’avenir de l’agriculture française ont d’ailleurs été votés le jeudi 23 mai 2024. Un des articles dispose que les politiques publiques doivent suivre certains caps à plus ou moins long terme pour « répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire », de la transition écologique, et « assurer le renouvellement des générations » d’agriculteurs.

Certains de ces objectifs sont partagés sur plusieurs bancs, à l’instar des 400 000 exploitations et 500 000 agriculteurs que devrait viser la France d’ici à 2035, ou la nécessité d’une réforme de la fiscalité agricole d’ici à 2025.

Division autour du foncier

En revanche, la question de la part du privé dans la gestion du foncier agricole divise profondément. La gauche et le Rassemblement national (RN) ont ainsi fait retirer une référence aux « investisseurs privés », alors que l’exécutif souhaitait leur donner dans le texte une place de partenaires de l’État au même titre que les collectivités pour concourir aux transmissions de terres agricoles.

« Nous devons réguler le foncier et empêcher la spéculation sur les terres agricoles », a argué l’écologiste Marie Pochon. « J’ai basculé dans une faille spatio-temporelle ? Les exploitations françaises, elles appartiennent à des fonds privés », a vivement rétorqué Marc Fesneau.

Le ministre de l’Agriculture a affirmé qu’il « va falloir des fonds privés » en complément des financements publics comme les 400 millions d’euros du fonds entrepreneur du vivant.

Potentiel « malentendu »

« Le mur du foncier devant nous, ce n’est pas quelques centaines de millions, c’est des milliards », a abondé le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance). « On n’est pas opposé au privé », a répondu André Chassaigne, président du groupe communiste. Mais « je n’ai jamais vu un investisseur qui faisait l’amour à l’œil. Il cherche des revenus et donc il va se nourrir sur la bête et c’est cela qu’on ne veut pas ».

Le socialiste Dominique Potier a pour sa part reconnu un potentiel « malentendu » sur l’objectif, et que les investissements privés pouvaient être vertueux quand ils sont encadrés pour « l’intérêt général ». Mais l’amendement « n’empêche rien du tout », car « l’article (fixant les objectifs) est purement déclaratoire », a-t-il avancé.

Par ailleurs, une semaine après un tollé dans l’Hémicycle, députés et gouvernement ont réintroduit des objectifs pour le bio et les surfaces dédiées aux légumineuses (pois, haricots secs, lentilles…). L’État aura pour objectif d’arriver en 2030 à une « surface agricole utile cultivée en agriculture biologique » qui « atteigne 21 % » et « 10 % » pour les légumineuses.

Dans la soirée de jeudi, les députés ont adopté un autre article créant un « diagnostic modulaire » censé aider les jeunes agriculteurs à reprendre des fermes en leur fournissant des informations sur « la viabilité économique, environnementale et sociale » des exploitations. Ce dispositif, seulement facultatif, a reçu l’appui d’une partie de la gauche.

Plus de 900 amendements restaient à examiner, alors que l’examen du texte doit en principe s’achever vendredi soir.